Le régime d’examen des plaintes
Il peut arriver que vous ayez le sentiment qu’un manquement a été commis à votre endroit ou encore que vos droits ne sont pas respectés. Pour résoudre le problème, il vous suffit généralement d’aborder franchement la question avec les principaux intéressés et de rechercher une solution avec eux.
Si toutefois votre insatisfaction persiste, vous pouvez utiliser le Régime d’examen des plaintes qui est un mécanisme prévu par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, sans craindre de représailles.
Qui peut présenter une plainte?
Toute personne qui reçoit, a reçu ou aurait dû recevoir des services d’un établissement de santé ou de services sociaux et toute personne qui a besoin de tels services.
Le représentant d’un résident peut également présenter une plainte. Il en est de même pour les héritiers ou les représentants légaux d’un usager décédé.
À qui adresser une plainte?
Toute personne peut formuler une plainte verbale ou écrite en communiquant avec :
Le commissaire local aux plaintes et à la qualité, des services du CIUSSS de la Capitale-Nationale.
418-691-0762
Télécopieur : 418-643-1611 / sans frais : 1-844-691-0762
2915, avenue du Bourg-Royal, bureau 3005.1
Québec (Québec) G1C 3S2
Puis-je avoir de l’aide pour formuler une plainte?
La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services peut vous aider à formuler votre plainte et à effectuer toute autre démarche relative à son examen.
Vous pouvez également être assisté et accompagné par :
- la personne de votre choix : un parent, un ami, quelqu’un en qui vous avez confiance ou un membre du comité des usagers;
- le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la région en composant le 418-681-0088. Ce service est gratuit et confidentiel.
Est-ce qu’il existe un formulaire de plainte?
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.
Vous pouvez également l’obtenir au comptoir de l’accueil de l’entrée principale ainsi qu’à votre gauche en sortant des ascenseurs près du centre de services.
Nous avons également placé, sur le babillard du comité des usagers en face des ascenseurs au rez-de-chaussée et sur le babillard des résidents et des familles face aux ascenseurs au Sentier et à la Clairière (deuxième et troisième étage), une affiche vous indiquant où trouver le formulaire de plainte
Existe-t’il un autre recours?
Suite à l’examen de votre plainte par la commissaire, si vous considérez que le résultat obtenu n’est pas satisfaisant, vous pourrez demander un nouvel examen de votre plainte, cette fois au Protecteur du citoyen au numéro de téléphone suivant : 418-643-2688.